87313 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2008
N° d'enregistrement
87313
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2008
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2008
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, PETIT CHÔMAGE