87315 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2008
N° d'enregistrement
87315
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
27/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2009
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE