89820 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/11/2008
N° d'enregistrement
89820
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
13/11/2008
Date d'enregistrement
09/12/2008
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (1902)