99231 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/02/2010
N° d'enregistrement
99231
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
12/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2012
Mots clés
SALAIRES