0704 Fixation du temps de travail pour le personnel d'entretien
(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00
Mise à jour: 01/06/2005
Début de validité: 01/01/2003
Le personnel d'entretien pourra être employé dans les limites de temps suivantes :
- les jours de semaine normaux de 6 à 20 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 7 à 10 heures.
Une convention collective de travail relative à la fixation du temps de travail pour le personnel d’entretien a été conclue le 10 mars 2003 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Cette CCT a été rendue obligatoire par l’Arrêté royal du 22 décembre 2003 publié au Moniteur belge du 29 janvier 2004.
Les dispositions de cette CCT ont été confirmées successivement par :
- Art. 32-33 de la CCT du 29/09/2003 (n°69031)
- Art. 34-35 de la CCT du 25/04/2005 (n°74707)
- Art. 37-38 de la CCT du 04/06/2007 (n°83845)
Nous vous donnons ci-après le texte intégral de cette CCT.
CCT du 10 mars 2003
Article 1
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs d’entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Par travailleurs on entend les ouvriers, les ouvrières qui ont pour fonction d’entretenir les machines et le matériel et/ou le nettoyage des locaux d’entreprise.
Article 2
Le personnel susmentionné pourra être employé dans les limites de temps suivantes :
- les jours de semaine normaux de 6 à 20 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 7 à 10 heures.
Article 3
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003. Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressé au président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/03/2003 |
N° d'enregistrement
66295 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
27/03/2003 |
Date d'enregistrement
22/05/2003 |
||
Sujet
Fixation du temps de travail pour le personnel d'entretien |
|||
MB Avis Dépôt
05/06/2003 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2004 |
||
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2003 | 31/12/2999 | 0704 Fixation du temps de travail pour le personnel d'entretien |