1002 Congés d'ancienneté

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 18 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n°155884/CO/314).

Pour les modalités d'octroi, la convention collective du 3 décembre 2009 (n°97028/CO/314) reste toujours d'application.

1. Jours de congé d'ancienneté

A partir du 1er janvier 2020, les travailleurs bénéficieront d'un congé d'ancienneté suivant :

2. Modalités

2.1. Calcul temps plein

L'ancienneté se calcul à partir du premier jour de travail du premier contrat de travail chez l'employeur sans tenir compte du régime de travail. En cas de transfert conventionnel d'entreprise, l'ancienneté reste acquise.

Toutes les périodes de suspension du contrat assimilées à des prestations pour le calcul de l'ancienneté.

Si le contrat est interrompu, l'ancienneté sera calculée en additionant toutes les périodes couvertes par un contrat de travail cher le même employeur.

2.2. Calcul temps partiel

Pour déterminer le nombre de jours de congé ou d'heures de congé en cas de travail à temps partiel, il faut appliquer la formule suivante :

le régime hebdomadaire de travail divisé par 38 X le nombre de jours accordés par l'ancienneté

Vu la multiplicité des horaires de travail, ce résultat est ensuite transformé en heures de congé au moyen d'une multiplication par 7,60 qui correspond à 7h36 minutes.

Si les décimales sont égales ou supérieurs à 0,50, il faut arrondir à l'unité supérieure et si la décimale est inférieure à 0,50, il arrondir à l'unité inférieure.

Exemple :

• 15h/38h X 3 jours= 1,18 jour X 7,60= 8,96 heures soit 9h après l'arrondissement.
• 29h/38h X 2 jours= 1,52 jour X 7,60= 11,55 heures ou 12 heures après l'arrondissement.

Le régime hebdomadaire de travail correspond à la moyenne hebdomadaire du régime de travail des 4 semaines qui précèdent le jour de la demande de congé.

Les congés sont pris de commun accord.