A partir du 1er mars 2017, toute unité d’établissement dans lequel un centre de bronzage est exploité doit disposer d’une inscription dans la BCE sous un nouveau code NACEBEL spécifique : 9604002 – Centres de bronzage.
Les entreprises qui ne disposent pas de centre de bronzage, mais qui offrent d’autres services liés au bien-être doivent également demander l’adaptation de leurs activités , les codes NACEBEL ayant été scindés.
Concrètement, que dois-je faire ?
- Les entreprises qui exercent l’activité de centres de bronzage peuvent demander gratuitement l’ajout du code 9604002 auprès du service de gestion de la BCE.
- Les entreprises qui n’exercent pas l’activité des centres de bronzage, mais qui exercent des activités reprises sous le code 9604001 « services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc. » peuvent demander gratuitement l’ajout du code 9604003 auprès du service de gestion de la BCE.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er mars 2017.
Quel est le délai dont je dispose ?
Vous pouvez faire la demande de modification/d’ajout d’activité gratuitement, auprès du service de gestion de la BCE, jusqu’au 30 avril 2017.
Quelle procédure dois-je suivre ?
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la procédure à suivre sur le site du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/entreprises/cb/#.WLaNF_6V9GF