Retrait temporaire du badge d'identification de l'aéroport:
- L'employeur et le travailleur seront informés par écrit par les autorités (de l'aéroport).
- Le travailleur concerné dispose de 8 jours calendrier pour introduire un recours auprès de l'ANS.
- Le travailleur concerné doit informer l'employeur de son recours et ce dans les 2 jours civils après la signification du recours, en faisant parvenir une copie du recours, soit par e-mail.soit par courrier recommandé à la direction de l'entreprise.
- Si l'employeur ne reçoit aucun avis du travailleur, l'employeur peut, 12 jours civils après avoir été informé du refus d'octroi ou du retrait du badge par les autorités de l'aéroport, signifier par écrit au travailleur que le contrat de travail a pris fin, pour raison de force majeure, à la date du refus, sans paiement d'une indemnité de rupture.
- Dès que l'employeur est informé du refus, il fournit les documents C3.2 en faveur du travailleur, de sorte que celui-ci se retrouve, sur les plans administratif et financier, au "chômage temporaire pour force majeure".
- Le travailleur doit, dans les 10 jours ouvrables suivant la décision de la procédure de recours, informer l'employeur du résultat.
- Si le badge est octroyé à nouveau, le travailleur est réintroduit, sans préjudice, dans sa fonction comme auparavant. Ceci dès que l'employeur est informé de l'octroi du badge et au plus tôt à partir de la nouvelle date de validité du badge.
Retrait ou refus définitif du badge d'identification de l'aéroport:
- L'employeur peut notifier par écrit que le contrat de travail avec le travailleur concerné cesse d'exister à compter de la date de ce refus ou ce retrait définitif pour cause de force majeure, sans paiement d'une indemnité de licenciement.
- Si cela est objectivement et techniquement possible, l'employeur est libre d'occuper le travailleur concerné à des endroits où aucun badge d'identification de l'aéroport n'est nécessaire.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 53 de la documentation sectorielle.