121720 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2014
N° d'enregistrement
121720
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2015
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (2802)