153507 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2019
N° d'enregistrement
153507
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
27/08/2019
Date d'enregistrement
30/08/2019
Hors du champ d'application
personnel de direction, de cadre et de confiance
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
09/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2019
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (0601)
315.01.00-00.00 (0401)