53709 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/1999
N° d'enregistrement
53709
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/09/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
accord régissant certaines conditions du travail du personnel navigantde cabine
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES