53802 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/1999
N° d'enregistrement
53802
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/09/1999
Date d'enregistrement
31/01/2000
Sujet
modalités d'application au personnel navigant de maîtrise de l'accord faisant partie de la cct du 5/11/1996 sur l'organisation du travail e
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES