54490 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/1998
N° d'enregistrement
54490
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/07/1999
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
transfert d'activités dans le cadre de la joint venture Sabena/Snecma
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE