58224 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2001
N° d'enregistrement
58224
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
Composition du Conseil d'Entreprise et du Comité de la Swissair SabenaAirline Management Partnership
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION