58225 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2001
N° d'enregistrement
58225
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
18/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
GROUPES À RISQUE