60909 (CP 315.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
16/01/2002 |
N° d'enregistrement
60909 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
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Date de dépôt
17/01/2002 |
Date d'enregistrement
31/01/2002 |
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Sujet
Organisation du plan de restructuration 2002 de la S.A. SABENA TECHNICS |
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MB Avis Dépôt
13/02/2002 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE |
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