62101 (CP 315.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
16/01/2002 |
N° d'enregistrement
62101 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
|
Date de dépôt
17/01/2002 |
Date d'enregistrement
18/04/2002 |
||
|
Sujet
Volet social du plan de restructuration de la S.A. SABENA TECHNICS |
|||
|
MB Avis Dépôt
04/05/2002 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
|
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, DISCRIMINATION, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE |
|||