63282 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2002
N° d'enregistrement
63282
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
plan de restructuration 2002 de la Sabena Flight Academy-organisation
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, GROUPES À RISQUE, PAIX SOCIALE