85839 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/10/2007
N° d'enregistrement
85839
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
15/10/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (2102)