040101 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
315.02.00-00.00

Mise à jour: 20/02/2024
Début de validité: 01/09/2023

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative au revenu minimum mensuel a été conclue le 19 janvier 2024 au sein de la Sous-commission paritaire de compagnies aériennes (n°185713/CO/315.02).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Revenu mensuel minimum

A compter du 1er septembre 2023, un revenu mensuel minimum est garanti pour les travailleurs.

Ce revenu mensuel minimum est de 2.020,00 EUR (juillet 2023) dans le cas de prestation de travail à temps plein. Les travailleurs à temps partiel ont droit au même revenu mensuel minimum proportionnellement à leur régime de travail.

Le revenu mensuel minimum englobe à la fois le salaire mensuel de base et les primes récurrentes fixes mensuelles.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/01/2024
N° d'enregistrement
185713
Début de validité
01/09/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
19/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Revenu minimum mensuel
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Historique
01/09/2023 31/12/2050 040101 Conditions de rémunération
01/01/2021 31/08/2023 040101 Conditions de rémunération
01/08/2019 31/12/2020 040101 Conditions de rémunération
01/08/2017 31/07/2019 040101 0401 Conditions de rémunération
01/01/2015 31/07/2017 040101 0401 Conditions de rémunération
01/01/2007 31/12/2008 040101 0401 Conditions de rémunération
01/01/2005 31/12/2006 040101 0401 Conditions de rémunération