040101 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
315.02.00-00.00
Mise à jour: 20/02/2024
Début de validité: 01/09/2023
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative au revenu minimum mensuel a été conclue le 19 janvier 2024 au sein de la Sous-commission paritaire de compagnies aériennes (n°185713/CO/315.02).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
1. Revenu mensuel minimum
A compter du 1er septembre 2023, un revenu mensuel minimum est garanti pour les travailleurs.
Ce revenu mensuel minimum est de 2.020,00 EUR (juillet 2023) dans le cas de prestation de travail à temps plein. Les travailleurs à temps partiel ont droit au même revenu mensuel minimum proportionnellement à leur régime de travail.
Le revenu mensuel minimum englobe à la fois le salaire mensuel de base et les primes récurrentes fixes mensuelles.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
19/01/2024 |
N° d'enregistrement
185713 |
Début de validité
01/09/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/01/2024 |
Date d'enregistrement
01/02/2024 |
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Sujet
Revenu minimum mensuel |
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MB Avis Dépôt
20/02/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
- |
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Texte corrigé le
03/02/2024 |
Historique | ||
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