110518 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2012
N° d'enregistrement
110518
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
04/07/2012
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2013
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1002)