112316 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2012
N° d'enregistrement
112316
Début de validité
13/11/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
23/11/2012
Date d'enregistrement
29/11/2012
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
07/12/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE