118361 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2013
N° d'enregistrement
118361
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
31/10/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1903)