119477 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2013
N° d'enregistrement
119477
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
19/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/04/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2102)