120650 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/02/2014
N° d'enregistrement
120650
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
04/02/2014
Date d'enregistrement
04/04/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1903)