121174 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2014
N° d'enregistrement
121174
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
11/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause d'intempérie ou d'accident technique
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2015
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (200201)
315.02.00-00.00 (05)