123390 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2014
N° d'enregistrement
123390
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/07/2017
Date de dépôt
11/03/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2802)
315.02.00-00.00 (2801)