124780 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2014
N° d'enregistrement
124780
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
18/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1903)