126759 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/03/2015
N° d'enregistrement
126759
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
01/04/2015
Date d'enregistrement
29/04/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit
MB Avis Dépôt
12/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2103)