131304 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2015
N° d'enregistrement
131304
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
14/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2104)