140787 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
140787
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
06/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1903)