153154 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2019
N° d'enregistrement
153154
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2019
Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2019
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1002)