160972 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2020
N° d'enregistrement
160972
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
05/08/2020
Date d'enregistrement
29/09/2020
Sujet
Interprétation du régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2021
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (200201)
315.02.00-00.00 (200202)