166987 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2021
N° d'enregistrement
166987
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/09/2021
Date de dépôt
08/07/2021
Date d'enregistrement
10/09/2021
Sujet
Chômage temporaire - Corona
MB Avis Dépôt
14/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ASSURANCE HOSPITALISATION
Texte corrigé le
16/09/2021

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (200203)
315.02.00-00.00 (1102)