168055 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168055
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
25/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Sujet
Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure Covid-19
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2022
Mots clés
ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, ASSURANCE HOSPITALISATION
Texte corrigé le
07/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (200203)
315.02.00-00.00 (1102)