169192 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2021
N° d'enregistrement
169192
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
03/12/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Sujet
Emplois de fin de carrière 2021-2022
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2022
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2803)
315.02.00-00.00 (2806)