172529 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2021
N° d'enregistrement
172529
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2022
Date d'enregistrement
09/05/2022
Sujet
Pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
11/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (040101)