174511 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2022
N° d'enregistrement
174511
Début de validité
01/04/2022
Fin validité
30/06/2022
Date de dépôt
06/05/2022
Date d'enregistrement
23/08/2022
Sujet
Suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2023
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
25/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (200203)