178388 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/02/2023
N° d'enregistrement
178388
Début de validité
01/04/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Hors du champ d'application
Entreprises occupant moins de 20 travailleurs, personnel de direction et des cadre
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
23/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (66)