182609 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2023
N° d'enregistrement
182609
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Efforts de formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PAIX SOCIALE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (48)