182613 (CP 315.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
15/09/2023 |
N° d'enregistrement
182613 |
Début de validité
01/09/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
18/09/2023 |
Date d'enregistrement
21/09/2023 |
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Sujet
Télétravail |
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MB Avis Dépôt
23/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TÉLÉTRAVAIL, PAIX SOCIALE, TÉLÉTRAVAIL, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
23/09/2023 |