182613 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2023
N° d'enregistrement
182613
Début de validité
01/09/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Télétravail
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TÉLÉTRAVAIL, PAIX SOCIALE, TÉLÉTRAVAIL, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (08)