56075 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2000
N° d'enregistrement
56075
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2002
Date de dépôt
11/12/2000
Date d'enregistrement
22/12/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE