68560 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
68560
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE