68910 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2003
N° d'enregistrement
68910
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
21/11/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE