69026 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/10/2003
N° d'enregistrement
69026
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
15/10/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2801)
315.02.00-00.00 (2801)