72725 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2004
N° d'enregistrement
72725
Début de validité
-
Fin validité
30/11/2005
Date de dépôt
24/06/2004
Date d'enregistrement
08/10/2004
Sujet
transposition de la directive 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile
MB Avis Dépôt
26/10/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/07/2005
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2005
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES