77865 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2005
N° d'enregistrement
77865
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
25/11/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
augmentation unique du pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (040101)