77870 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2005
N° d'enregistrement
77870
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
25/11/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1002)