77872 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2005
N° d'enregistrement
77872
Début de validité
16/11/2005
Fin validité
15/11/2005
Date de dépôt
25/11/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE