79926 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/03/2006
N° d'enregistrement
79926
Début de validité
01/12/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
02/05/2006
Date d'enregistrement
30/05/2006
Sujet
transposition de la Directive européenne 2000/79/CE - organisation du du temps de travail du personnel mobile
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (070102)